Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 10/01/2024
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales actuelles et futures conclues entre :
▪ NASSYA PARIS, sous la gestion de Rachid ITTIDAR, domicilié au 2 rue de Coyserox, Bureau 3,
69001, LYON, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 7 98 475
828 LYON, ci-après désignée « le Vendeur » ou « le Site »
▪ Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site
Internet « https://nassyaparis.com » ci-après désigné le « Client »
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles
NASSYA PARIS s’engage à vendre un bien auprès d’un client désigné par la facture.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de NASSYA PARIS. Les CGV
applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite
commande.
Toute passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve des parties aux présentes
CGV. La présence de conditions particulières consenties par les parties et figurant sur la facture
primeront sur les présentes CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou
particulière, opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NASSYA PARIS,
prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
NASSYA PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il
est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute commande les CGV applicables.
Le catalogue du Site indique les caractéristiques de l’ensemble des produits proposés à la vente.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VENTE
1. COMMANDE
Le Client peut passer sa commande directement sur le Site.
Pour commander les articles souhaités, le Client sélectionne le produit qui sera ajouté à son panier. Le
Client pourra supprimer ou modifier son choix avant de valider sa commande. Une fois le choix de la
commande finalisée, la commande sera enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura
respecté les instructions indiquées sur le Site, notamment le renseignement du formulaire indiquant ses
coordonnées complètes, le choix du mode de paiement et l’acceptation des présentes CGV, ainsi que le
choix du mode de livraison. En cas d’oubli, la commande ne sera pas valable.
La commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les
modalités prévues à l’Article 3.
Le Vendeur communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande
enregistrée. Cette dernière constitue une des preuves de la transaction commerciale.
Il est rappelé que la validation de la commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des
présentes CGV.
2. ANNULATION
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site. La commande du Client portant sur
un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
NASSYA PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque
forme de risque.
ARTICLE 3 : TARIF ET RÈGLEMENT
1. PRIX
NASSYA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable
est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix des produits
sont indiqués en euros en tenant en compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de
la commande.
Les prix indiqués sur le Site n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de la visualisation du
panier. Le prix de la livraison est calculé automatiquement selon le mode de livraison, l’article et le lieu
de livraison sélectionnées et sera indiqué au Client avant la mise en paiement de sa commande. Les
Produits demeurent la propriété de NASSYA PARIS jusqu'à la livraison au Client.
Les commandes passées sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, des DOM et TOM et
autres zones non soumises à la TVA, seront facturées sans TVA et pourront être soumises à des taxes
éventuelles, droits de douane et autres frais liés. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes
supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en
mesure de les prévoir.
2. OFFRES COMMERCIALES
A certaines périodes, NASSYA PARIS accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs produits.
Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents
commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur la facture.
3. FACTURATION ET PAIEMENT
A. Règlement
Le choix du mode de règlement intervient lors de la constitution du panier d’achat. Les produits et les
frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le Client sur le site.
Tout paiement devra être réalisé de manière intégrale en Euros TTC.
Les modes de paiement proposés sur le site sont les suivants :
▪ Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express)
▪ Paypal
▪ Apple Pay
Le paiement intervient dès la passation de la commande et sera débité immédiatement.
B. Droit de rétractation et remboursement
En application des dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, à
compter de la réception de la commande, d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner
la commande aux fins d'échange ou de remboursement. En cas de non-respect du délai susmentionné,
NASSYA PARIS ne pourra procéder au remboursement du produit concerné.
NAYSSA PARIS refusera tout retour de produits abîmés, portés, lavés ou non-conformes à leur état
d’origine. NAYSSA PARIS refusera également tout retour sur les bijoux inoxydables. En cas de restitution
d’un ensemble de produits (tel qu’un lot) le Client est requis de restituer la totalité de l’ensemble.
En cas de défaut de fabrication, le Client est tenu d’informer le Vendeur par mail dans un délai de 48
heures suivant la réception de la commande. Le Vendeur fournira les instructions sur la procédure de
retour.
Le Client est tenu de prendre à sa charge les frais de renvoi des produits. Le produit devra
impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations. NASSYA PARIS précise que l’emballage des boîtes à
chaussure ne peut en aucun cas constituer le contenant permettant l’emballage de l’envoi. Le Client
percevra le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle
le Vendeur a été avisé de la décision du Client de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par mail en indiquant son nom, prénom, adresse postale,
numéro de la facture et les articles concernés.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON
1. Délais
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est
indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la commande. Il court à compter du
traitement de la commande par le service logistique du Vendeur.
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif
mais ne constitue pas une date garantie. Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison
décrits ci-après :
Délai de préparation : NASSYA PARIS s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes
dans les plus brefs délais. Les délais de préparation peuvent être rallongés en cas de période de forte
affluence commerciale.
Délais de livraison : Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les
services du Vendeur ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
2. Mode de livraison
Les délais d’expédition ont lieu dans un délai moyen de 48 heures suivant la réception du paiement de la
commande, sauf mention contraire indiquée lors du récapitulatif de la commande avant son paiement.
En France métropolitaine, les délais de transport sont les suivants :
Mondial Relay : délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point
Relais. Pour une livraison à domicile ( 1ère présentation du colis), le délai moyen est de 3 à 6 jours selon
les destinations.
Chronopost : délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis.
Hors France métropolitaine, les délais de transport sont les suivants:
Mondial relay : délai moyen est de 3 à 6 jours selon les destinations pour les livraison en Point Relais ou
à domicile ( 1ère présentation du colis).
Chronopost :
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de
commande. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de
livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
3. Réception de la commande ( Retard / Perte / Non-reçu)
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ou de perte du colis lors du transport, le Client devra en
informer NASSYA PARIS qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une
enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 1 mois à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le
colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au Client. Si en revanche, le colis n’est pas
retrouvé à l’issue du délai, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, NASSYA PARIS
renverra la commande à ses frais.
En revanche, si l’enquête révèle le bon acheminement du colis au Client, NASSYA PARIS ne procédera
à aucun renvoi ou remboursement de la commande.
ARTICLE 5 : GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale ne
pourra être applicable en cas de mauvais usage des produits ou de non-respect des conditions
d’entretien fournies.
Aux termes des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et article 1641 et suivants du
Code civil, la constatation d’un produit reçu défectueux ou non conforme par le Client lui permet de :
▪ bénéficier d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
▪ pouvoir choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
▪ êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les
24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de
6 mois.
Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code
civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par
la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n°200-11012 du 24 août 2011, les données à
caractère personnel relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l’établissement des factures.
Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour exercer ce droit le client
peut en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : nassyaparis@gmail.com
Le Client peut se référer aux Politiques de confidentialité pour plus d’information.
ARTICLE 7 : PROTECTION INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du
Vendeur.
La reproduction, exploitation, diffusion et l’utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site est strictement interdite, sans un accord exprès et préalable du Vendeur.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les contestations relatives aux services conclus par NASSYA PARIS, ainsi qu’à l’application ou à
l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige
fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus
diligente saisira le tribunal compétent.
En vigueur au 10/01/2024
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales actuelles et futures conclues entre :
▪ NASSYA PARIS, sous la gestion de Rachid ITTIDAR, domicilié au 2 rue de Coyserox, Bureau 3,
69001, LYON, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 7 98 475
828 LYON, ci-après désignée « le Vendeur » ou « le Site »
▪ Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site
Internet « https://nassyaparis.com » ci-après désigné le « Client »
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles
NASSYA PARIS s’engage à vendre un bien auprès d’un client désigné par la facture.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de NASSYA PARIS. Les CGV
applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite
commande.
Toute passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve des parties aux présentes
CGV. La présence de conditions particulières consenties par les parties et figurant sur la facture
primeront sur les présentes CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou
particulière, opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NASSYA PARIS,
prévaloir sur les présentes CGV et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
NASSYA PARIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il
est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute commande les CGV applicables.
Le catalogue du Site indique les caractéristiques de l’ensemble des produits proposés à la vente.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE VENTE
1. COMMANDE
Le Client peut passer sa commande directement sur le Site.
Pour commander les articles souhaités, le Client sélectionne le produit qui sera ajouté à son panier. Le
Client pourra supprimer ou modifier son choix avant de valider sa commande. Une fois le choix de la
commande finalisée, la commande sera enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura
respecté les instructions indiquées sur le Site, notamment le renseignement du formulaire indiquant ses
coordonnées complètes, le choix du mode de paiement et l’acceptation des présentes CGV, ainsi que le
choix du mode de livraison. En cas d’oubli, la commande ne sera pas valable.
La commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les
modalités prévues à l’Article 3.
Le Vendeur communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande
enregistrée. Cette dernière constitue une des preuves de la transaction commerciale.
Il est rappelé que la validation de la commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des
présentes CGV.
2. ANNULATION
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site. La commande du Client portant sur
un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
NASSYA PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque
forme de risque.
ARTICLE 3 : TARIF ET RÈGLEMENT
1. PRIX
NASSYA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable
est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix des produits
sont indiqués en euros en tenant en compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de
la commande.
Les prix indiqués sur le Site n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de la visualisation du
panier. Le prix de la livraison est calculé automatiquement selon le mode de livraison, l’article et le lieu
de livraison sélectionnées et sera indiqué au Client avant la mise en paiement de sa commande. Les
Produits demeurent la propriété de NASSYA PARIS jusqu'à la livraison au Client.
Les commandes passées sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, des DOM et TOM et
autres zones non soumises à la TVA, seront facturées sans TVA et pourront être soumises à des taxes
éventuelles, droits de douane et autres frais liés. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes
supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en
mesure de les prévoir.
2. OFFRES COMMERCIALES
A certaines périodes, NASSYA PARIS accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs produits.
Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents
commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur la facture.
3. FACTURATION ET PAIEMENT
A. Règlement
Le choix du mode de règlement intervient lors de la constitution du panier d’achat. Les produits et les
frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le Client sur le site.
Tout paiement devra être réalisé de manière intégrale en Euros TTC.
Les modes de paiement proposés sur le site sont les suivants :
▪ Carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express)
▪ Paypal
▪ Apple Pay
Le paiement intervient dès la passation de la commande et sera débité immédiatement.
B. Droit de rétractation et remboursement
En application des dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, à
compter de la réception de la commande, d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner
la commande aux fins d'échange ou de remboursement. En cas de non-respect du délai susmentionné,
NASSYA PARIS ne pourra procéder au remboursement du produit concerné.
NAYSSA PARIS refusera tout retour de produits abîmés, portés, lavés ou non-conformes à leur état
d’origine. NAYSSA PARIS refusera également tout retour sur les bijoux inoxydables. En cas de restitution
d’un ensemble de produits (tel qu’un lot) le Client est requis de restituer la totalité de l’ensemble.
En cas de défaut de fabrication, le Client est tenu d’informer le Vendeur par mail dans un délai de 48
heures suivant la réception de la commande. Le Vendeur fournira les instructions sur la procédure de
retour.
Le Client est tenu de prendre à sa charge les frais de renvoi des produits. Le produit devra
impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations. NASSYA PARIS précise que l’emballage des boîtes à
chaussure ne peut en aucun cas constituer le contenant permettant l’emballage de l’envoi. Le Client
percevra le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle
le Vendeur a été avisé de la décision du Client de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par mail en indiquant son nom, prénom, adresse postale,
numéro de la facture et les articles concernés.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET MODES DE LIVRAISON
1. Délais
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est
indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la commande. Il court à compter du
traitement de la commande par le service logistique du Vendeur.
La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif
mais ne constitue pas une date garantie. Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison
décrits ci-après :
Délai de préparation : NASSYA PARIS s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes
dans les plus brefs délais. Les délais de préparation peuvent être rallongés en cas de période de forte
affluence commerciale.
Délais de livraison : Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les
services du Vendeur ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
2. Mode de livraison
Les délais d’expédition ont lieu dans un délai moyen de 48 heures suivant la réception du paiement de la
commande, sauf mention contraire indiquée lors du récapitulatif de la commande avant son paiement.
En France métropolitaine, les délais de transport sont les suivants :
Mondial Relay : délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point
Relais. Pour une livraison à domicile ( 1ère présentation du colis), le délai moyen est de 3 à 6 jours selon
les destinations.
Chronopost : délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis.
Hors France métropolitaine, les délais de transport sont les suivants:
Mondial relay : délai moyen est de 3 à 6 jours selon les destinations pour les livraison en Point Relais ou
à domicile ( 1ère présentation du colis).
Chronopost :
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de
commande. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de
livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
3. Réception de la commande ( Retard / Perte / Non-reçu)
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ou de perte du colis lors du transport, le Client devra en
informer NASSYA PARIS qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une
enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 1 mois à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le
colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au Client. Si en revanche, le colis n’est pas
retrouvé à l’issue du délai, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, NASSYA PARIS
renverra la commande à ses frais.
En revanche, si l’enquête révèle le bon acheminement du colis au Client, NASSYA PARIS ne procédera
à aucun renvoi ou remboursement de la commande.
ARTICLE 5 : GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale ne
pourra être applicable en cas de mauvais usage des produits ou de non-respect des conditions
d’entretien fournies.
Aux termes des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et article 1641 et suivants du
Code civil, la constatation d’un produit reçu défectueux ou non conforme par le Client lui permet de :
▪ bénéficier d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
▪ pouvoir choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
▪ êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les
24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de
6 mois.
Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code
civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par
la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n°200-11012 du 24 août 2011, les données à
caractère personnel relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l’établissement des factures.
Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour exercer ce droit le client
peut en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : nassyaparis@gmail.com
Le Client peut se référer aux Politiques de confidentialité pour plus d’information.
ARTICLE 7 : PROTECTION INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du
Vendeur.
La reproduction, exploitation, diffusion et l’utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site est strictement interdite, sans un accord exprès et préalable du Vendeur.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les contestations relatives aux services conclus par NASSYA PARIS, ainsi qu’à l’application ou à
l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige
fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus
diligente saisira le tribunal compétent.